Sur proposition française, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reconnu les propriétés de perturbateur endocrinien du bisphénol A, conditionnant l’usage de cette substance à une autorisation préalable qui pourrait permettre d’en limiter l’usage.
C’est une adoption à l’unanimité : le 16 juin dernier, le comité des Etats membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a validé la proposition d’inscription du Bisphénol A (BPA) sur la liste des substances chimiques extrêmement préoccupantes (SVHC, pour Substances of Very High Concern), en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien. À l’origine de cette proposition, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), hautement mobilisée sur l’évaluation des risques liés au BPA, avait déjà obtenu l’interdiction en France de l’usage de cette molécule dans les contenants alimentaires depuis 2015. En pratique, quelles sont les conséquences de cette nouvelle classification du BPA ? L’industrie aura désormais pour obligation de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les produits fabriqués ou importés. Elle devra aussi informer l’acheteur d’un produit, sur demande de celui-ci, sur la présence de BPA. Mais la classification du BPA en substance extrêmement préoccupante permet surtout son inscription à l’annexe XIV du règlement REACH, c’est-à-dire à l’annexe listant les substances chimiques sujettes à une autorisation. Comme le précise le règlement, des autorisations peuvent être données au cas par cas et pour une durée limitée. Elles sont accordées (sur présentation d’un dossier industriel) si les risques apparaissent maîtrisés, mais aussi si les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques engendrés par l’utilisation de la substance (et en l’absence de solution de remplacement). L’inscription du BPA sur la liste SVHC ne constitue donc qu’un premier pas dans la gestion des risques liés à cette substance, mais ouvre la possibilité d’en limiter l’usage.
Sources : 1. Anses. Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne par l’ECHA sur proposition française ; 2. ECHA. MSC unanimously agrees that Bisphenol A is an endocrine disruptor. 16/06/2017.